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Fiscalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis

Fiscalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis

Andersen au Canada se spécialise également dans les enjeux liés aux transactions transfrontalières américaines et canadiennes.

Nos professionnels sauront vous offrir des solutions novatrices adaptées à vos besoins et avantageuses sur le plan fiscal. Andersen se spécialise plus particulièrement dans la prestation de services auprès d’une clientèle présente au Canada et aux États-Unis. Nous vous invitons à communiquer avec Andersen afin de planifier un rendez-vous initial. Voici une liste non exhaustive des différents services offerts par Andersen :

Stratégie fiscale

Préparation de la déclaration de revenus

  • Demandes de certificat de décharge canadien (à la vente d’un bien immobilier canadien par des non-résidents du Canada)
  • Investissements canadiens aux États-Unis
  • Formulaire de lien étroit pour les étrangers non-résidents des États-Unis
  • Sociétés par actions, sociétés S et autres entités constituées
  • Déclarations de revenus tardives aux États-Unis
  • Divulgation d’investissements étrangers, de comptes et d’autres transactions à des fins fiscales aux États-Unis et au Canada
  • Numéros d’identification d’employeur
  • Obtention de numéro d’identification fiscal (individual taxpayer identification number (ITIN)) aux États-Unis
  • Divulgations volontaires aux États-Unis et au Canada
  • Procédure simplifiée de production des déclarations de l’IRS
  • Autres retenues d’impôt et dépôts de rapports aux États-Unis et au Canada
  • Sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée et autres entités
  • Déclarations de revenus et divulgations (dans le cas des entités canadiennes détenues par des personnes des États-Unis)
  • Transition entre les États-Unis ou le Canada
  • Déclarations fédérales et étatiques de revenus des sociétés aux États-Unis
  • Déclarations fédérales et étatiques de revenus des particuliers canadiens aux États-Unis
  • Personnes des États-Unis résidant au Canada

Certificats de retenues d’impôt dans le cas de cessions de biens immobiliers aux États-Unis