Citoyens américains qui résident au Canada et Foreign Accounts Tax Compliance Act (FATCA)

Les États-Unis exigent que ses citoyens et ses résidents paient de l’impôt aux États-Unis (tel qu’il est défini dans le droit fiscal américain), quel que soit leur lieu de résidence. Le Canada, quant à lui, impose seulement ses résidents sur leur revenu mondial. Les citoyens américains qui résident au Canada sont assujettis à la fois au droit fiscal canadien et américain et ils doivent être au fait des différences entre les régimes fiscaux.

Crédits pour impôt étranger et double imposition

Même quand le même revenu est imposable au Canada et aux États-Unis, la disponibilité de crédits pour impôt étranger permet généralement d’éviter l’imposition dans les deux pays. Une double imposition peut se produire malgré la protection de la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis. Habituellement, une telle situation survient lorsqu’un pays impose la transaction immédiatement, mais que l’autre reporte l’impôt.

La plupart des citoyens américains qui résident au Canada ne paieront que l’impôt canadien. Cependant, il existe certaines situations où un impôt américain se devra d’être payé, soit lorsque l’impôt américain surpasse l’impôt canadien. Cela comprend des situations où le Canada n’exige pas d’impôt, notamment lors de la vente d’une entreprise admissible, de gains de loterie ou s’il impose le revenu de manière préférentielle, tel qu’à l’exercice d’options d’achat d’actions.

Importance des différences entre les régimes fiscaux

Bien qu’il y ait de nombreuses ressemblances entre les régimes fiscaux du Canada et des États-Unis, il existe également bon nombre de différences que les citoyens américains vivant au Canada doivent examiner et prendre en considération dans le cadre de leurs décisions d’investissements. À titre d’exemple, un citoyen américain qui détient des parts de fonds communs de placement canadiens peut avoir des conséquences fiscales défavorables aux États-Unis et déclencher des exigences de conformité supplémentaires aux États-Unis. Ces conséquences fiscales peuvent réduire à néant le rendement des investissements.

Le statut d’impôt différé des instruments d’épargne peut varier

Les régimes enregistrés à impôt différé, tels que le régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Canada, n’obtiennent pas le même traitement fiscal aux États-Unis. Les citoyens américains qui détiennent des placements dans ces régimes d’épargne peuvent être assujettis à des exigences fiscales et de déclarations supplémentaires aux États-Unis. Les citoyens américains au Canada se doivent d’évaluer si ces instruments d’épargne sont souhaitables, étant donné que les conséquences fiscales sont moins favorables d’un point de vue fiscal aux États-Unis.

Gains en capital

Aux États-Unis, l’imposition des gains en capital réalisés lors de la vente d’une résidence principale constitue une autre différence importante. Des citoyens américains qui ont vendu leur maison au Canada et réalisé des gains sont surpris de constater que leurs gains ne sont pas totalement exonérés d’impôt aux États-Unis, même si les gains réalisés lors de la vente d’une résidence principale ne sont pas imposables au Canada. Il est possible d’effectuer une planification fiscale avant une telle vente pour éviter l’impôt américain applicable.

Les fiscalistes d’Andersen au Canada possèdent une vaste expérience en prestation de services-conseils auprès de citoyens américains résidant au Canada, que ce soit en matière de conformité ou de planification fiscale. Nous disposons des connaissances nécessaires en fiscalité américaine transfrontalière pour aider nos clients à bien gérer leur situation fiscale dans les deux pays et à éviter toute conséquence fiscale imprévue.