Fiscalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis

Andersen au Canada se spécialise également dans les enjeux liés aux transactions transfrontalières américaines et canadiennes.

Nos professionnels sauront vous offrir des solutions novatrices adaptées à vos besoins et avantageuses sur le plan fiscal. Andersen se spécialise plus particulièrement dans la prestation de services auprès d’une clientèle présente au Canada et aux États-Unis. Nous vous invitons à communiquer avec Andersen afin de planifier un rendez-vous initial. Voici une liste non exhaustive des différents services offerts par Andersen :

Stratégie fiscale

• Analyse de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada
• Investissements canadiens dans des biens immobiliers aux États-Unis
• Canadiens ayant des activités commerciales et des investissements aux États-Unis
• Fusions et acquisitions transfrontalières
• Planification transfrontalière de successions et de dons
• Stratégies d’investissements transfrontaliers
• Professionnels et autres services
• Artistes et athlètes
• Choix d’entités aux fins d’investissements transfrontaliers
• Politique fiscale sur les employés expatriés
• Investissements dans des biens immobiliers au Canada effectués par des Américains
• Taxes étatiques et locales aux États-Unis, y compris les taxes de vente, l’impôt sur le revenu et les autres taxes
• Représentation devant l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Internal Revenue Service (IRS)
• Conflits de résidence fiscale
• Contribuables en transition entre le Canada et les États-Unis
• Citoyens américains résidant au Canada et FATCA
• Expansion d’entreprises américaines au Canada

Préparation de la déclaration de revenus

• Demandes de certificat de décharge canadien (à la vente d’un bien immobilier canadien par des non-résidents du Canada)
• Investissements canadiens aux États-Unis
• Formulaire de lien étroit pour les étrangers non-résidents des États-Unis
• Sociétés par actions, sociétés S et autres entités constituées
• Déclarations de revenus tardives aux États-Unis
• Divulgation d’investissements étrangers, de comptes et d’autres transactions à des fins fiscales aux États-Unis et au Canada
• Numéros d’identification d’employeur
• Obtention de numéro d’identification fiscal (individual taxpayer identification number (ITIN)) aux États-Unis
• Divulgations volontaires aux États-Unis et au Canada
• Procédure simplifiée de production des déclarations de l’IRS
• Autres retenues d’impôt et dépôts de rapports aux États-Unis et au Canada
• Sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée et autres entités
• Déclarations de revenus et divulgations (dans le cas des entités canadiennes détenues par des personnes des États-Unis)
• Transition entre les États-Unis ou le Canada
• Déclarations fédérales et étatiques de revenus des sociétés aux États-Unis
• Déclarations fédérales et étatiques de revenus des particuliers canadiens aux États-Unis
• Personnes des États-Unis résidant au Canada

Certificats de retenues d’impôt dans le cas de cessions de biens immobiliers aux États-Unis