Préparé par Andersen au Canada, l’associé du bureau de Montréal Patrick Coutu et la directrice fiscale Divya Katyal avec l’aide d’ Inta Simonyan. Le 4 février 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de loi pour commentaires, mettant en œuvre de nouvelles mesures fiscales, y compris certaines de celles restant du budget fédéral […]

Préparé par Andersen au Canada, Montréal Associé Patrick Coutu, Directeur en fiscalité Danny Guérin et Directeur en fiscalité Omar Yassine. La communauté fiscale demandait depuis plusieurs années au gouvernement canadien des modifications législatives pour parer au fait qu’il est présentement impossible pour un particulier canadien de bénéficier de sa déduction pour gain en capital (« DGC ») […]

Préparé par Andersen au Canada, l’associé montréalais Patrick Coutu et la directrice en fiscalité Divya Katyal. La Direction de l’intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive de Revenu Québec a récemment émis un communiqué confirmant que les mesures applicables dans la lutte contre les planifications fiscales agressives étaient étendues. Ces mesures, […]