Prix de transfert
La mondialisation et l’expansion continue du commerce international ont fait des prix interentreprises un facteur important pour de nombreuses entreprises. À l’ère des déficits budgétaires, les autorités fiscales considèrent les ajustements des prix de transfert (PT) comme une solution facile, en particulier avec les changements imminents de l’OCDE (par exemple, le premier pilier, le deuxième pilier). Par conséquent, les contribuables doivent s’adapter à cet environnement incertain en tenant compte à la fois de leurs opérations et du contrôle potentiellement agressif des autorités fiscales.
Dans un environnement fiscal mondial en constante évolution et complexe, les contribuables doivent adopter une approche proactive pour évaluer et réviser leurs accords de TP mondiaux afin de garantir une conformité continue, une substance économique appropriée et une optimisation/efficacité fiscale mondiale.
Notre expertise et notre approche
La pratique TP d’Andersen peut vous aider à naviguer dans les complexités du paysage mondial des prix de transfert et vous aider à gérer de manière proactive les risques liés aux prix de transfert grâce aux offres de services suivantes :
Planification et mise en œuvre du TP
- Aligner les transactions entre parties liées sur la trajectoire de croissance et les objectifs commerciaux d’une entreprise.
- Examiner les accords intersociétés pour vérifier leur alignement avec les meilleures pratiques en matière de prix de transfert et les objectifs commerciaux.
- Aider les entreprises multinationales (« EMN ») dans leurs restructurations et leur évolution.
- Évaluer et aligner la valeur de la propriété intellectuelle (PI) avec les opérations commerciales, y compris l'évaluation de la PI à des fins de TP afin de se protéger contre les autorités fiscales qui prétendent que les droits de PI ont été transférés sans compensation raisonnable.
- Affectation des bénéfices aux établissements stables.
- Évaluer la tarification des transactions financières (par exemple, les taux d’intérêt, les frais de garantie, etc.).
- Aider à la mise en œuvre des politiques TP dans les systèmes comptables internes et à l'intégration avec les systèmes de données à des fins de reporting.
Documentation et conformité TP
- Préparer une documentation TP contemporaine conforme aux normes canadiennes et de l’OCDE.
- Effectuez des analyses économiques/d’analyse comparative pour déterminer un rendement de pleine concurrence pour vos transactions intersociétés.
- Aider à la déclaration appropriée des positions TP dans les déclarations de revenus, y compris la préparation des divers formulaires de divulgation (p. ex., formulaires T106, formulaire CbCR, etc.).
Examens et évaluations des risques des TP
- Examinez la documentation TP existante pour vérifier la conformité avec les réglementations TP locales du pays.
- Examiner les transactions intersociétés actuelles/les politiques de TP et fournir des recommandations.
- Aide à la détermination et à la quantification des expositions TP et des positions fiscales incertaines.
Controverse et résolution des litiges TP
- Aider à une représentation efficace lors d'un examen TP par les autorités fiscales.
- Fournir des conseils sur les stratégies d’appel/de défense efficaces en cas d’ajustement proposé.
- Préparer, négocier et mettre en œuvre des accords préalables en matière de prix de transfert (APA) et des procédures d’accord mutuel (MAP) avec les autorités fiscales.
Autres services de conseil en TP
- Intervenir en tant que conseil sur des opérations de fusions-acquisitions, que ce soit pour l'acquéreur (financement d'acquisition, due diligence, phase post-deal) ou pour le vendeur (restructuration pré-vente, phase post-deal).
- Équipez votre équipe fiscale et financière des connaissances requises en matière de TP et des risques associés qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise.
Nos professionnels
Patrick Coutu, CPA, D.Fisc.
Montréal
Associé
Danny Guérin, CPA, CA, LL. M.Fisc.
Montréal
Associé
