Taxes étatiques et locales, impôt sur le revenu et autres taxes aux États-Unis

Impôt fédéral et étatique

Conquérir le marché américain s’inscrit souvent dans l’évolution naturelle des entreprises canadiennes voulant accéder à un marché lucratif et plus vaste. La plupart du temps, les entreprises canadiennes sont conscientes qu’elles pourraient devoir avoir à payer de l’impôt sur le revenu fédéral américain sur les bénéfices de l’entreprise aux États-Unis. Toutefois, si des entreprises n’examinent pas adéquatement les taxes étatiques et locales américaines, elles risquent d’être soumises à des obligations fiscales imprévues importantes.

Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis : ce que vous devez savoir

Bien que la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la « Convention ») offre une protection contre l’impôt fédéral américain à l’égard de certaines activités aux États-Unis, les États ne sont pas signataires de la Convention et ne sont pas tenus d’étendre les protections prévues par la Convention. Bien souvent les entreprises canadiennes sont surprises de constater que même si elles n’ont pas d’obligations fiscales fédérales aux États-Unis, elles ont d’importants montants à payer en matière d’impôt étatique sur le revenu ou de taxes de vente et d’utilisation aux États-Unis. Cette situation peut être attribuable à l’imposition des États du revenu mondial réparti d’une entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider

Andersen au Canada a pour objectif de conseiller les clients à l’égard des conséquences fiscales fédérales et étatiques aux États-Unis relatives à leurs activités en créant des solutions qui permettent de réduire au minimum l’exposition globale à l’impôt transfrontalier. Notre équipe de fiscalité transfrontalière possède de l’expérience en structure d’investissements aux États-Unis afin de réduire au minimum l’exposition de nos clients à la répartition du revenu mondial ainsi que de les informer en cas d’obligation de percevoir les taxes de vente.

Vous pouvez compter sur l’expertise fiscale étatique et locale d’Andersen au Canada pour vous guider à l’égard des diverses taxes étatiques et locales aux États-Unis dans le cadre de notre objectif global consistant à réduire au minimum votre exposition à l’impôt transfrontalier.