Représentation devant l’Agence du revenu du Canada et l’Internal Revenue Service
Représentation devant l’Agence du revenu du Canada et l’Internal Revenue Service
Il est très important d’être représenté par des professionnels lorsqu’il s’agit de traiter avec les autorités fiscales canadiennes et américaines. Si vous avez omis de produire des déclarations de revenus par le passé, avez procédé à une nouvelle cotisation ou avez été choisi pour faire l’objet d’une vérification fiscale, un fiscaliste compétent peut gérer et simplifier le processus de gestion des questions fiscales étatiques, provinciales, municipales ou liées à l’ARC et à l’IRS.
Représentation devant l’ARC
L’ARC doit obtenir une autorisation pour discuter de questions fiscales avec votre représentant. Lorsque vous autorisez un représentant à traiter avec l’ARC en votre nom, vous pouvez laisser cette personne vous représenter relativement à certains enjeux fiscaux. Cette autorisation peut être limitée à certains types de comptes fiscaux et aux années d’imposition que vous précisez.
En fonction du type d’autorisation accordée à votre représentant, ce dernier pourrait être autorisé à avoir accès à vos renseignements fiscaux personnels ou à ceux de votre entreprise, à communiquer en votre nom, à demander des modifications à vos déclarations de revenus et à traiter d’autres questions fiscales en votre nom.
Chez Andersen au Canada, nous pouvons vous représenter devant l’ARC en ce qui a trait à des questions fiscales liées aux particuliers ou aux entreprises et à toute autre question connexe.
Représentation devant l’IRS
La représentation devant l’IRS est divisée en deux catégories : la représentation illimitée et la représentation limitée.
Représentation limitée
La représentation limitée autorise un fiscaliste à vous représenter uniquement s’il a préparé et signé votre déclaration de revenus aux États-Unis.
Représentation illimitée
La représentation illimitée permet à un fiscaliste « accrédité » de vous représenter devant l’IRS relativement à n’importe quelle question fiscale. Un fiscaliste accrédité est un professionnel en fiscalité qui détient le titre de Certified Public Accountant ou qui est un agent inscrit. Une procuration permet au fiscaliste accrédité de vous défendre auprès des autorités fiscales ainsi que de négocier et de signer en votre nom.
Chez Andersen au Canada, nous comptons des fiscalistes accrédités aux États-Unis qui peuvent vous représenter devant l’IRS relativement à toute question fiscale touchant les particuliers ou les entreprises.
Des autorisations semblables à celles indiquées ci-dessus existent également pour les agences fiscales provinciales, étatiques et municipales.