Politique fiscale relative aux employés expatriés

La concurrence mondiale ainsi que la recherche de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités ont poussé les entreprises à exercer leurs activités à l’extérieur de leur marché national. Généralement, une telle recherche débute avec l’envoi de quelques personnes à l’étranger pour examiner les occasions d’affaires dans la juridiction étrangère. À mesure que les occasions et les opérations se déploient dans cette juridiction, il n’est pas rare que plusieurs employés du siège social commencent à voyager dans le pays d’accueil, étant donné que les ressources possédant l’expérience organisationnelle adéquate y sont insuffisantes. Très vite, l’entreprise dispose de hauts dirigeants, de directeurs opérationnels et d’employés sur le terrain, au nouvel emplacement, durant de longues périodes.

Employés expatriés : paie, administration et conformité fiscale

L’attention immédiate étant axée sur les enjeux opérationnels, il n’est pas rare d’assister à des situations où personne n’a eu le temps de se pencher sur les questions de fiscalité transfrontalière et de ressources humaines liées au déploiement de personnel dans la juridiction d’accueil. Sans une supervision vigilante de la situation, l’entreprise et ses employés peuvent être exposés à d’importantes obligations et pénalités en matière de charges sociales, d’impôt des sociétés et d’impôt des particuliers. Les obligations fiscales peuvent également nuire à la réputation de l’entreprise, à l’interne et à l’externe. Il est dans le meilleur intérêt de l’entreprise de gérer ce type d’enjeux, mais des contraintes de ressources internes et de temps font parfois en sorte que l’attention appropriée n’est pas accordée à ces questions dès le début du projet. Avec les autorités fiscales qui visent une conformité accrue, il est important pour les entreprises d’élaborer des systèmes et des procédures pour gérer de leur mieux la paie, le prix de transfert ainsi que les conséquences fiscales pour les entreprises et les particuliers qui sont liés aux activités transfrontalières.

Politiques de réinstallation des employés

Dès que possible, l’entreprise doit élaborer une politique de réinstallation des employés et mettre en œuvre des procédures fiscales et de paie transfrontalière. Une politique adéquate permettra de réduire au minimum l’exposition à l’impôt et aux charges sociales pour l’entreprise et fournira des directives essentielles aux employés. Personne n’aime les surprises, y compris les employés qui peuvent devoir faire financer un montant considérable d’impôt à l’égard de leur déclaration de revenus du pays d’accueil. Bien que la plupart des entreprises aident à financer de tels fardeaux fiscaux, la politique peut fournir des indications sur les questions liées au processus de règlement fiscal pour aider à réduire au minimum les problèmes de perception d’impôt.

Employés qui voyagent

Les employés qui voyagent fréquemment seront personnellement exposés à des questions fiscales importantes. Avec une préparation préalable, y compris une consultation fiscale individuelle, l’employé comprendra les enjeux et les risques qu’il doit gérer afin de réduire au minimum toutes dettes fiscales potentielles. Avec l’aide d’une politique d’affectation internationale des employés, l’entreprise peut collaborer avec l’employé pour s’assurer que l’affectation à l’étranger se déroule bien, tant sur le plan opérationnel que financier.

Andersen au Canada a collaboré par le passé avec des entreprises exerçant des activités transfrontalières afin d’élaborer des politiques fiscales d’affectation pour aider leur équipe des ressources humaines à renseigner leurs employés dans le cadre du processus de conformité aux possibilités d’emplois internationaux. L’équipe d’Andersen serait ravie de s’entretenir avec vous au sujet des services que nous pouvons offrir à votre entreprise en matière d’élaboration de politiques, de conseils fiscaux aux entreprises et aux particuliers et de préparation de déclarations de revenus tant au Canada qu’aux États-Unis.