Déclarations de revenus tardives aux États-Unis et Foreign Accounts Tax Compliance Act (FATCA)

De nombreuses personnes venant des États-Unis (y compris des citoyens américains, des détenteurs de la carte verte et des personnes répondant au critère de présence importante en vertu de la loi fiscale américaine) et vivant au Canada ou dans des pays autres que les États-Unis ne sont pas au fait des exigences de conformité fiscale américaine qui les concernent. Parfois, elles sont même informées à tort qu’elles n’ont pas à préparer de déclaration de revenus aux États-Unis.

Andersen au Canada a, par le passé, largement collaboré avec des particuliers dont les déclarations de revenus aux États-Unis étaient en retard et a identifié des stratégies de conformité aux lois fiscales américaines, afin d’éviter ou de réduire l’impôt, les pénalités et les intérêts qui se seraient autrement appliqués à leur situation.

Options offertes aux déclarants délinquants aux États-Unis

Pour encourager les déclarants délinquants aux États-Unis à s’acquitter de leurs obligations fiscales américaines, l’Internal Revenue Service des États-Unis a mis en œuvre plusieurs options de déclaration, dont les suivantes :

• la Offshore Voluntary Disclosure Procedure (OVDP) (procédure de divulgation volontaire);
• la Streamlined Filing Procedure (procédure de déclaration simplifiée);
• la « Quiet Disclosure » (divulgation silencieuse).

Chacune de ces options comporte des avantages et des inconvénients. Andersen au Canada collabore avec les particuliers pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations de déclarations fiscales américaines antérieures de la façon la plus efficace possible. Nous leur fournissons des conseils sur les options de déclarations, recommandons la stratégie la plus appropriée dans leur cas et préparons les déclarations de revenus requises, y compris les divulgations pertinentes liées à leur participation dans des comptes financiers, des placements et d’autres entités situées à l’extérieur des États-Unis.

Dans le cas des particuliers qui souhaitent renoncer à leur citoyenneté américaine, nous leur recommandons fortement de faire évaluer leur situation afin d’examiner les conséquences fiscales connexes aux États-Unis, avant de prendre une telle décision. Des règles similaires s’appliquent aux particuliers qui détiennent une carte verte et sont devenus des résidents à long terme des États-Unis, tel qu’il est défini dans les lois fiscales américaines.