Conflits de résidence fiscale

Si vous vous déplacez ou travaillez entre le Canada et les États-Unis, il est possible que vous deviez produire des déclarations de revenus dans les deux pays. Or, les lois canadiennes et américaines en matière de résidence fiscale diffèrent. Ainsi, il est possible d’être résident fiscal à la fois au Canada et aux États-Unis en vertu de la législation fiscale de chaque pays. Vous pouvez donc être en situation de double imposition si la question de votre résidence fiscale n’est pas réglée.

Résidence canadienne

Le Canada exige que les particuliers paient de l’impôt en fonction de leur statut de résident ou de non-résident canadien. À des fins fiscales au Canada, il n’existe pas de règle simple pour déterminer le statut de résident. L’Agence du revenu du Canada examine le nombre de « liens de résidence » qu’un particulier a au Canada pour déterminer s’il est résident canadien. Il s’agit d’une analyse subjective.

Un particulier qui est résident du Canada est assujetti à l’impôt canadien sur son revenu mondial. Un particulier qui est non-résident du Canada est assujetti à l’impôt canadien uniquement sur le revenu qui est gagné au Canada.

Les liens de résidence avec le Canada comprennent ce qui suit :

un conjoint ou une personne à charge vivant au Canada;
un domicile dont vous disposez au Canada;
un employeur au Canada;
un bien personnel situé au Canada;
des comptes bancaires et de placementss canadiens;
des cartes de crédit émises au Canada;
un permis de conduire canadien;
une assurance médicale canadienne;
une adresse postale au Canada;
un passeport canadien;
des affiliations professionnelles canadiennes ou des adhésions à des clubs au Canada.

Un particulier qui n’a aucun lien avec le Canada peut être résident fiscal du Canada s’il y « séjourne » plus de 182 jours.

Résidence américaine

Les lois américaines sur la résidence fiscale concernent l’imposition des citoyens américains et des étrangers « résidents » ou « non-résidents ».

Étrangers non-résidents

Si vous n’êtes pas citoyen américain, vous êtes considéré comme étant un étranger non-résident, à moins que vous répondiez à certains critères. Un étranger non-résident est assujetti à l’impôt américain sur le revenu qui est tiré d’activités aux États-Unis ou sur le revenu réellement lié à un commerce ou à une entreprise des États-Unis.

Étrangers résidents

Un étranger résident des États-Unis est assujetti à l’impôt américain sur son revenu mondial, comme dans le cas d’un citoyen américain.

Un étranger résident aux fins de la résidence américaine est une personne qui répond au critère de présence importante ou qui est résident permanent légitime (titulaire d’une carte verte). Les règles fiscales américaines associées à la résidence fiscale sont objectives.

Le critère de présence importante est une formule qui calcule les jours de présence aux États-Unis au cours d’une période de trois ans. Un titulaire d’une carte verte aux États-Unis est un étranger résident jusqu’à ce qu’il ait officiellement renoncé à sa carte verte. Si vous répondez à l’un de ces critères, vous êtes assujetti à l’impôt américain sur votre revenu mondial.

Détermination du statut de résident

Chez Andersen au Canada, nous possédons l’expertise nécessaire en fiscalité transfrontalière pour vous aider à gérer les questions de résidence fiscale et éviter une situation de double imposition. Nous pouvons vous fournir une détermination du statut de résident après avoir évalué les facteurs pertinents vous concernant en tant que particulier. En outre, notre équipe peut préparer et produire les déclarations de revenus ou les formulaires applicables qui sont exigés au Canada et aux États-Unis afin de réduire au minimum votre exposition à l’impôt.