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Divulgation obligatoire pour la planification fiscale agressive – Revenu Québec
Préparé par Andersen au Canada, l’associé montréalais Patrick Coutu et la directrice en fiscalité Divya Katyal. La Direction de l’intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive de Revenu Québec a récemment émis un communiqué confirmant que les mesures applicables dans la lutte contre les planifications fiscales agressives étaient étendues. Ces mesures, […]