Expansion d’entreprises américaines au Canada

Les entreprises américaines qui étendent leurs activités au Canada se doivent d’être au courant des enjeux liés à l’impôt sur le revenu et aux taxes de vente canadiennes, ainsi que des autres particularités fiscales canadiennes. Elles doivent également connaître l’incidence de ces questions sur leurs activités et la façon dont elles s’intègrent aux questions fiscales américaines qui les concernent.

Options offertes aux entreprises américaines au Canada

Les entreprises américaines ont accès à différentes stratégies pour mener des activités au Canada, y compris utiliser leur entité américaine existante ou une entité canadienne. Dans le cas de paiements faits à certaines entités américaines, des clients canadiens peuvent être tenus de déduire et de verser une retenue d’impôt canadien à l’égard de certains paiements. L’obligation fiscale globale, la simplicité de l’opération, la réduction au minimum des retenues d’impôt et la conformité avec les exigences de déclaration fiscale canadiennes font partie des facteurs dont nous tenons compte lorsque nous recommandons une stratégie.

Taxe de vente et taxe sur les produits et services (TPS)

En plus des questions fiscales liées aux entreprises au Canada et aux États-Unis, les entreprises américaines doivent comprendre les lois canadiennes sur les taxes de vente, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada, une « taxe sur la valeur ajoutée », et d’autres exigences qui peuvent différer considérablement des régimes américains. Par ailleurs, les entreprises américaines peuvent muter leurs propres employés au Canada pour une période qui peut avoir une incidence sur leur situation fiscale personnelle.

Les questions de fiscalité nationale aux États-Unis doivent être prises en considération

Les cabinets canadiens locaux offrent souvent des conseils en matière de planification fiscale canadienne à des entreprises américaines sans comprendre et sans tenir compte des questions de fiscalité nationale aux États-Unis. Une telle situation peut donner lieu à une structure d’investissements inefficiente qui entraîne une obligation fiscale globale plus élevée. Andersen au Canada sait que les entreprises américaines doivent tenir compte à la fois des lois fiscales canadiennes et américaines lors de l’élaboration d’une stratégie efficace.

Communiquez avec Andersen au Canada pour déterminer votre stratégie d’investissements et les répercussions fiscales avant de lancer vos affaires au Canada ou simplement pour évaluer les options qui s’offrent à vous. Nous collaborerons avec vos conseillers existants pour mettre en œuvre la stratégie adéquate. Nous vous fournirons de l’information ainsi que des réponses et des solutions adaptées à votre situation, afin que vous puissiez optimiser vos rendements après impôts et aussi préparer les déclarations de revenus exigées au Canada.