Incitations fiscales et services de financement gouvernemental
Nous aidons les organisations de tous types et de toutes tailles, allant des start-ups aux entreprises multinationales, à accéder au financement des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens pour diverses initiatives.
Que vos objectifs impliquent la recherche et le développement, l’innovation, la croissance du capital, l’avancement de la main-d’œuvre, l’expansion du marché ou la durabilité environnementale, notre équipe peut vous fournir des conseils de qualité pour garantir des opportunités de financement.
Comment pouvons-nous vous aider
Nous offrons un soutien de bout en bout pour les programmes de financement gouvernementaux, notamment :
Évaluation des programmes les mieux adaptés aux besoins de votre entreprise.
Préparation et soumission des demandes de financement et des réclamations.
Interface avec les autorités de financement lors des examens.
Fournir des recommandations et des conseils précieux tout au long du processus.
Assurer le respect des exigences de financement tout en évaluant les impacts sur les structures fiscales, juridiques et d’entreprise.
Nos services
Nous vous aidons à évaluer l’éligibilité de votre entreprise à diverses possibilités de financement public, notamment les subventions, les incitations fiscales, les crédits d’impôt à l’investissement (CII) et les remboursements en espèces. Notre objectif est de vous aider à associer vos initiatives aux programmes les plus adaptés afin d’optimiser vos bénéfices.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme canadien de RS&DE est la plus importante initiative d’incitation fiscale visant à favoriser l’innovation technologique. Il offre des crédits d’impôt à l’investissement fédéraux et provinciaux, sous forme de remboursements en espèces ou de réductions d’impôt, selon la taille et le statut de votre organisation.
Nos services de RS&DE comprennent :
- Préparation des réclamations : Un processus clé en main pour compiler les descriptions techniques, calculer les dépenses admissibles, préparer les formulaires fiscaux et répondre aux examens de l'ARC avec une perturbation minimale de vos opérations.
- Examens, audits et litiges gouvernementaux : Notre équipe vous accompagne dans toutes vos interactions avec les autorités fiscales, qu'il s'agisse d'examens, d'audits ou de litiges. Nous vous aidons à préparer vos équipes aux réunions, à participer aux examens et à répondre aux demandes d'information. Grâce à notre connaissance approfondie de la législation et des politiques fiscales, nous garantissons que vos réclamations sont bien étayées et défendables.
- Suivi de la R&D et optimisation des processus : Notre équipe vous propose des recommandations sur mesure pour améliorer l'efficacité de vos processus de préparation et de soumission des demandes de RS&DE. Cela comprend le développement de systèmes de suivi de la R&D robustes, des pratiques exemplaires en matière de conservation de la documentation et des méthodes d'extraction de données ERP. Ces améliorations optimisent non seulement le succès des demandes, mais garantissent également la conformité et la préparation aux examens de l'ARC.
Crédits d'impôt pour l'investissement dans une économie propre
Le gouvernement fédéral encourage les investissements dans les technologies propres afin de soutenir l’objectif de carboneutralité du Canada. Des CTI remboursables sont offerts pour des projets d’énergie propre tels que les technologies propres, l’électricité, l’hydrogène, les chaînes d’approvisionnement en véhicules électriques et le captage du carbone.
Nos services pour les ITC de l’économie propre comprennent :
- Identification des opportunités : séances sur mesure, planification structurelle et modélisation financière pour se préparer aux opportunités de financement.
- Analyse de l’éligibilité : Orientation à travers l’analyse de la législation technique, les critères d’éligibilité et les estimations de réclamations potentielles.
- Préparation des réclamations : assistance de bout en bout, y compris les calculs et les soumissions de demandes.
- Assistance après soumission : assistance aux audits, protection des réclamations contre les récupérations et garantie du respect des exigences de financement.
Crédits d'impôt pour l'innovation dans les médias numériques et les logiciels
Plusieurs provinces offrent des crédits d’impôt pour encourager l’innovation dans les médias numériques et le développement de logiciels. Ces programmes soutiennent des activités telles que le développement de jeux vidéo, les solutions d’apprentissage en ligne et d’autres projets de médias numériques interactifs. De plus, au Québec, un crédit d’impôt unique pour les affaires électroniques est axé sur les solutions logicielles qui transforment les processus d’affaires, notamment le développement de logiciels sur mesure et la numérisation des processus.
Nous vous aidons à identifier les projets admissibles, à optimiser les candidatures et à garantir la conformité aux exigences du programme, vous aidant ainsi à maximiser les avantages de ces incitations ciblées.
Autres incitations
Il existe divers programmes de financement fédéraux et provinciaux pour soutenir les investissements en capital, l’adoption de technologies, l’amélioration des processus et le développement de la main-d’œuvre. Ces programmes sont en constante évolution, et notre équipe reste à l’affût des nouveautés pour identifier les solutions les mieux adaptées à votre contexte d’affaires.
Notre approche :
- Évaluez l’applicabilité à votre entreprise.
- Recommander et mettre en œuvre des stratégies de financement optimales.
- Assurer le respect des exigences de financement.
Nos professionnels
Patrick Coutu, CPA, D.Fisc.
Montréal
Associé
