Allègement temporaire de la TPS/TVH et Crédit pour les travailleurs Canadiens

December 5, 2024

Le 21 novembre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un allègement temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour une durée de deux mois sur les produits alimentaires et les « essentiels des fêtes » afin d’offrir un soutien financier à tous les Canadiens. Il a également annoncé le Crédit pour les Canadiens travailleurs : un paiement unique non imposable de 250 $ destiné aux personnes admissibles ayant travaillé en 2023 et dont le revenu net ne dépasse pas 150 000 $.

Allègement de la TPS/TVH

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, certains produits admissibles tels que les aliments, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants, les chaussures et les jouets seront exemptés de la TPS/TVH.

Avantages principaux

Économies fédérales : Cette mesure devrait représenter une économie totale estimée à 1,6 milliard de dollars pour la période de deux mois.
Économies pour les ménages : Une famille dépensant 2 000 $ en produits admissibles pourrait économiser :
- Jusqu’à 100 $ en TPS au Canada.
- Jusqu’à 260 $ en TVH en Ontario.
- Jusqu’à 300 $ en TVH dans les provinces participantes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard).

Mise en œuvre

Les entreprises devront supprimer la TPS/TVH à la caisse sur les produits admissibles achetés ou livrés pendant la période d’allègement. Les biens admissibles importés au Canada seront également exemptés de la TPS/TVH.

Produits admissibles :

Voici une liste résumée des articles qui seront admissibles à cet allègement fiscal :

Vêtements, accessoires et jouets pour enfants :
Vêtements, chaussures, couches, sièges d’auto pour enfants.
Décorations de Noël :
Sapins de Noël (naturels ou artificiels).
Nourriture et boissons :
- Boissons gazeuses, vin, bière, cidres et boissons spiritueuses (jusqu’à 7 % d’alcool par volume).
- Bonbons, gommes, chocolats et confiseries.
- Chips, croustilles, soufflés, pop-corn, bretzels et noix ou graines salées.
- Produits de granola, barres de fruits et mélanges de collations.
- Crème glacée, glaces, yogourts glacés et autres desserts glacés.
- Gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartes sucrées, biscuits, beignets, brownies, croissants avec garniture ou glaçage sucré.
- Poudings et autres desserts similaires.
- Salades préparées, sandwichs, plateaux de fromages, de charcuteries, de fruits ou de légumes, et autres plats préparés.
- Repas au restaurant, à emporter ou en livraison.
Jouets et jeux :
Maisons de poupées, petites voitures, Lego, figurines articulées.
Puzzles, jeux de société, jeux de cartes.
Consoles de jeux vidéo, manettes, cartouches et disques.
Médias imprimés :
Journaux imprimés et certains types de livres imprimés.

Crédit pour les Canadiens travailleurs

Le gouvernement prévoit également d’introduire une législation visant à fournir un crédit non imposable de 250 $ aux 18,7 millions de Canadiens admissibles au printemps 2025. Ce crédit vise à aider les Canadiens dans leurs dépenses et leurs économies. Les critères d’admissibilité sont les suivants :

Travaillé en 2023 avec un revenu net maximal de 150 000 $.
Déclaration fiscale 2023 déposée avant le 31 décembre 2024, et :
- Crédit pour les cotisations au RPC/RRQ ou à l’AE/RQAP réclamé, ou
- Revenu déclaré provenant de prestations d’AE/RQAP.
Résidence au Canada au 31 mars 2025.
Ne pas être incarcéré pendant 90 jours avant le 1er avril 2025.
Ne pas être décédé au 1er avril 2025.

Distribution automatique :

L’Agence du revenu du Canada (ARC) distribuera automatiquement le crédit par dépôt direct ou chèque.

Note : Ces mesures sont encore en attente d’approbation parlementaire pour leur mise en œuvre officielle.