Modalités et conditions

Daté du 20 avril 2018 à des fins de référence

Andersen S.E.N.C.R.L. et Andersen Inc. faisant affaire sous le nom d’Andersen (les « Sociétés ») hébergent le présent site Web, AndersenTax.ca, pour fournir des renseignements généraux au public concernant les services fiscaux qu’elles offrent ainsi que de l’information pouvant intéresser les particuliers et les entreprises qui doivent gérer des questions fiscales. L’utilisation du présent site Web est assujettie aux modalités et aux conditions suivantes, qui peuvent être mises à jour de temps à autre, sans préavis, et à toutes les lois applicables. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

MODALITÉS ET CONDITIONS

Exonération de responsabilité

Les documents fournis sur le présent site Web constituent des renseignements généraux liés à des questions de fiscalité canadienne, américaine et internationale bien connues de nos fiscalistes et n’ont pas pour but de fournir des avis fiscaux ou juridiques ni de remplacer de tels avis. Les faits propres à votre situation sont importants et peuvent influer sur la manière dont la loi s’applique et les options de traitement fiscal qui s’offrent à vous. Par conséquent, les énoncés généraux de pratique du droit et de la fiscalité et les commentaires formulés dans les documents du présent site Web ou l’information accessible au moyen des liens qui s’y trouvent ne remplacent pas les avis comptables d’un professionnel compétent pour exercer dans la juridiction où vous vous trouvez. 

Responsabilité

Les Sociétés, leurs fiscalistes et leurs employés ne seront aucunement responsables des dommages, réclamations, demandes, pertes, responsabilités et dépenses découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements fournis sur le présent site Web ou des renseignements fournis par l’intermédiaire des sites auxquels celui-ci mène, ou du recours à de tels renseignements. Les renseignements fournis sur le site Web ne visent pas à remplacer des avis comptables ou juridiques et ne devraient pas être considérés comme tels. Il vous est conseillé d’obtenir un avis juridique, fiscal ou professionnel approprié, au besoin.

Les Sociétés sont des cabinets membres canadiens indépendants d’Andersen Global et ne sont aucunement responsables de tout acte ou de toute omission d’Andersen Global ou de tout autre cabinet membre d’Andersen Global. Il demeure entendu que les Sociétés sont des entités juridiques distinctes qui exercent leurs activités sous le nom d’Andersen au Canada, et ni l’une ni l’autre n’est responsable de tout acte ou de toute omission de l’autre société.     

Confidentialité des communications : avertissement concernant la sécurité Internet

À moins d’avoir pris des dispositions préalables avec nous, veuillez ne pas fournir de renseignements précis ou confidentiels liés aux questions fiscales ou juridiques qui vous concernent aux Sociétés, à leurs fiscalistes ou à leurs employés par l’intermédiaire du présent site Web. Les communications échangées au moyen du présent site Web (y compris par l’intermédiaire du courriel et du numéro de téléphone d’une personne-ressource fournis) ne sont pas confidentielles et ne créent pas une relation client, et il est possible que l’expéditeur ne reçoive pas de réponse.

Bien que l’utilisation du site Web puisse faciliter les communications avec les Sociétés, la réception de ces communications ou de ces transmissions ne crée pas en soi une relation client, à moins que l’une des Sociétés ait accepté de vous représenter et qu’un accord formel soit conclu entre vous et l’une des Sociétés.

Fiabilité et exactitude du contenu non garanties 

En raison de l’évolution et des modifications législatives constantes de la jurisprudence, l’information qui se trouve sur le présent site Web peut poser un problème de date. Bien que les Sociétés déploient des efforts raisonnables pour présenter et tenir à jour de l’information actuelle et exacte sur le présent site Web, nous n’en garantissons pas la fiabilité, l’intégralité ou l’exactitude, et ne garantissons pas la fiabilité ou l’exactitude de l’information contenue sur les sites auxquels mène le présent site Web. Le site Web et les documents fournis qui s’y trouvent sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. 

Liens vers des sites de tierces parties

Le site Web des Sociétés a été conçu pour être une source d’information sur des questions pouvant intéresser les clients actuels ou potentiels. Par conséquent, il peut y avoir des liens menant à des sites de tierces parties. Ces liens vers ces sites ne sont fournis qu’à titre informatif, et ne signifient pas que les Sociétés, leurs fiscalistes ou leurs employés cautionnent ou recommandent l’information qu’ils renferment, ni qu’ils en garantissent son exactitude, son actualité ou son adaptabilité à une fin particulière. Les Sociétés, leurs fiscalistes et leurs employés n’assument aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tierces parties, et votre connexion à de tels sites s’effectue à vos propres risques. Les Sociétés ne seront aucunement responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou apparemment causé par l’utilisation ou dans le cadre de l’utilisation de toute information contenue sur de tels sites, ou par le recours à cette information.  

Dispositions valides et exécutoires 

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire, elle sera annulée, et les dispositions restantes seront exécutées dans toute la mesure permise par la loi. 

Juridiction

L’utilisation du présent site Web est régie par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et tout conflit qui survient relativement au présent site Web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada.